Préambule

ESSENSYS propose des formations à distance par le biais de sa plateforme pédagogique, disponible sur son site, essensys.re. 

Cette plateforme dispose de tous les outils nécessaires pour suivre efficacement un dispositif

d'enseignement à distance : espaces de stockage de ressources, class virtuelle, espaces de tchat, quizz, agenda, outils de communication (forum et messagerie interne), espaces de dépôt de documents, relevés de connexion.

 

1. Accès à la plateforme et droit d'usage

Pour accéder à la plateforme, chaque stagiaire recevra par courriel un identifiant et un mot de passe, 48 heures avant le démarrage de la formation.

Les utilisateurs de la plateforme sont seuls responsables de la préservation et de la confidentialité de leur identifiant et s'engagent à ne pas communiquer, céder, vendre ou louer leur identifiant à un tiers. Le non-respect de ces engagements entraînera une radiation automatique de la liste des utilisateurs.

L'accès à la plateforme est possible pendant toute la durée de la formation. 

 

2. Prérequis

Le dossier d'inscription comprend la liste des prérequis techniques. Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer de la compatibilité de son environnement technique avec ces prérequis ; il ne pourra pas se prévaloir, après l'expiration du délai de rétractation, d'une incompatibilité ou d'un défaut d'accès à la plateforme.

 

3. Droit d'usage personnel

L'identifiant et le mot de passe délivrés au stagiaire sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le client se porte garant auprès d'ESSENSYS de l'exécution de cette clause par tout stagiaire et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d'accès. Le client informera sans délai le service concerné d'ESSENSYS de la perte ou du vol des clés d'accès. En cas de violation de la clause d'inaliénabilité ou de partage constatés des clés d'accès, le service concerné d'ESSENSYS se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

 

4. Interruption de service

ESSENSYS s'efforce de permettre l'accès à la plateforme 24h sur 24, 7j sur 7 pendant la durée des droits d'utilisation, hors période de fermeture de l'établissement, mais peut être amené à interrompre l'accès à la plateforme (ou une partie des services) à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités en cas :

- de force majeure ou d'un événement hors de contrôle d'ESSENSYS et éventuelles pannes

- d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. 

Les stagiaires seront prévenus soit par courriel, soit par un message sur la page d'accueil de la plateforme.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ESSENSYS ne soit pas responsable des conséquences qui peuvent découler d'une interruption de service pour le stagiaire. Par ailleurs, la responsabilité d'ESSENSYS ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à la plateforme.

ESSENSYS s'efforce de mettre-en-œuvre les moyens nécessaires pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

 

 5. Cookies

Lors de la consultation de la plateforme, des informations relatives à la navigation des clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur leur ordinateur. Ces cookies sont émis par ESSENSYS dans le but de faciliter la navigation sur la plateforme. Le cookie installé ne contient aucune information personnelle sur le client et est à usage exclusif d'ESSENSYS.

Un cookie est un petit fichier envoyé sur l'ordinateur du client et stocké sur son disque dur. Il permet de faciliter la navigation sur la plateforme et est indispensable pour accéder à certaines fonctionnalités. Le client peut modifier les paramètres de son navigateur afin que les cookies soient désactivés et ne soient pas installés sans son accord exprès. Tout paramétrage mis-en-œuvre par le client sera susceptible de modifier la navigation sur la plateforme ainsi que l'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

 

 6. Assistance technique

ESSENSYS met à la disposition des utilisateurs une assistance technique joignable soit par téléphone,

soit par courriel ou via la plateforme du lundi au vendredi aux heures de bureau. Les coordonnées de

cette assistance sont communiquées dans le livret de formation spécifique à chaque stagiaire.

L'assistance est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais. Aucune assistance présentielle sur le site du stagiaire n'est prévue.

 

7. Propriété Intellectuelle

Les contenus des formations, présentielles ou en e-learning, sont des œuvres protégées par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d'auteur et de droits voisins.

ESSENSYS est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des formations qu'il

propose à ses clients. À cet effet, l'ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, ...) utilisés par ESSENSYS pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive d'ESSENSYS. À ce titre ils ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l'extérieur du client sans accord exprès d'ESSENSYS. En particulier, le client s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations y compris les formations à distance, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, ESSENSYS demeure propriétaire de ses outils, méthode et savoir-faire développés antérieurement ou à l'occasion de l'exécution des prestations chez le client.

 

8. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie de

quelque nature qu'ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir

accès au cours de l'exécution du contrat ou à l'occasion des échanges intervenus antérieurement à la

conclusion du contrat, notamment l'ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par ESSENSYS. 

ESSENSYS s'engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses partenaires ou fournisseurs les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les stagiaires, à l'exclusion des données à caractère personnel, dont le traitement relève des stipulations du ci-dessous.

 

9. Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les stagiaires disposent d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant ayant été collectées par l'intermédiaire du site internet d'ESSENSYS.

Il suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal aux coordonnées du siège d’ESSENSYS, à

l'attention de la Directrice.

Les données personnelles, recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires et notamment de la

convention de formation , et toutes informations collectées ultérieurement, sont utilisées par ESSENSYS uniquement dans le cadre de la mise-en-œuvre des services offerts, et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers autres que les éventuels prestataires techniques en charge de la gestion des commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s'engage à informer chaque stagiaire inscrit par ses soins dans une des formations d'ESSENSYS que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par ESSENSYS aux fins de réalisation et de suivi de

la formation ; que la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des stagiaires sont des

données accessibles à ses services ; que conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire

dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le

concernant et qu'à cette fin, une demande précisant l'identité et l'adresse électronique du requérant peut

être adressée au service concerné d'UT1 Capitole. 

Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le stagiaire et auxquelles il aura eu accès.

Chaque stagiaire inscrit à titre individuel est de même informé par ESSENSYS que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par ESSENSYS aux fins de réalisation et

de suivi de la formation ; que la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des stagiaires sont des données accessibles à ses services ; que conformément à la loi no 4 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu'à cette fin, une demande précisant l'identité et l'adresse électronique du requérant peut être adressée au service concerné d'UT1 Capitole.

 

10. Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations du client ainsi que de celles d'ESSENSYS. ESSENSYS se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les

conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu

d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de

l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition

du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des

dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu'elle tient des présentes

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout litige relatif à l'exécution du contrat.

A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Saint-Pierre.

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MAJ avril 2023